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Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans le contexte d’un diagnostic du tissu associatif local, se saisir de la circulaire dite « circulaire Valls », d’août 2015, pour la mise en œuvre de son projet périscolaire peut faciliter la réponse au troisième axe de la charte qualité de ce plan qui demande d’« inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ».

À travers un recueil d’initiatives associatives (RIA) cette circulaire a prévu une nouvelle version des « appels à projets ». Cet outil permet d’identifier et de pérenniser les projets associatifs susceptibles de s’inscrire dans les politiques publiques de la collectivité comme à Poitiers. Il peut s’appliquer au projet politique éducatif dont la ville est responsable comme à La Ciotat. Ainsi, il permet de proposer un cadre pour une démarche facultative mais très attendue des collectivités et des associations.

Dans le principe, la collectivité locale définit ses orientations et ses objectifs généraux puis les associations proposent des projets dans ce cadre correspondant aux attentes des habitants aussi bien dans des domaines sectoriels que pour l’animation globale du territoire.

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Connaître le contexte juridique

Le recueil d’initiatives associatives est un outil qui concilie l’initiative associative et les droits et obligations communales. C’est dans le contexte de réforme des collectivités territoriales, de la commande publique et sur fond de redéploiement des deniers publics qu’a été publiée au début de l’automne 2015 la circulaire dite « circulaire Valls ».

Ce texte, travaillé en concertation avec les principaux représentants du monde...

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